Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La mise en place de sessions de formation dans le domaine de l"hygiène et la sécurité pour tout agent travaillant à l"inserm en région Ile-De-France
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de sessions de formation dans le domaine de l"hygiène et la sécurité pour tout agent travaillant à l"inserm en région
Ile-De-France
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
lot no1 : Formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Lot no2 : Formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation à la conduite d"autoclaves
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
lot no3 : Formation à la conduite d"autoclaves
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation à la communication pour les assistants de prévention Inserm IDF
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
lot no4 : Formation à la communication pour les assistants de prévention Inserm IDF
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive car il est conclu selon une procédure adaptée sur le fondement : de l"article R.2123-1 3° du Code de la commande
publique et de l"avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques: services de formation du personnel : code
CPV 80511000-9 pour un montant hors taxe inférieur à 750 000,00 euros: avis fns boamp 23-41665
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 14
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 14
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofis sas
Ville: Belz
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave Exploitation France
Ville: -Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
formation à la conduite d"autoclaves
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 3
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: logiqal
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
formation à la communication pour les assistants de prévention Inserm IDF
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axe Business
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision Département de Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de
l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: cellule achats de l"inserm DR Paris IDF Centre Nord (Paris 5)
Adresse postale: immeuble KADENCE 86, rue Regnault CS 81471
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel:
julien.roy@inserm.fr
Téléphone: +33 181707284
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023