Miscellaneous spare parts (Франция - Тендер #46039090) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 46039090 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l"entretien et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage (6 lots)
Reference number: 2022-1dgm-0358l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne l"acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l"entretien et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage de la Collectivité de Corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Pumonte
la livraison aura lieu dans les ateliers de la Collectivité de Corse. 20000 Region Corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Pumonte
le montant des prestations pour la période initiale du lot no19 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Cismonte
la livraison aura lieu dans les ateliers de la Collectivité de Corse. 20000 Region Corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Cismonte
le montant des prestations pour la période initiale du lot no20 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 55 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Kuhn - secteur Cismonte
la livraison aura lieu dans les ateliers de la Collectivité de Corse. 20000 Region Corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Kuhn - secteur Cismonte
le montant des prestations pour la période initiale du lot no22 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 50 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Herder - secteur Cismonte
la livraison aura lieu dans les ateliers de la Collectivité de Corse. 20000 Region Corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Herder - secteur Cismonte
le montant des prestations pour la période initiale du lot no23 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 15 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Pumonte
la livraison aura lieu dans les ateliers de la Collectivité de Corse. 20000 Region Corse
achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Pumonte
le montant des prestations pour la période initiale du lot no25 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Cismonte
la livraison aura lieu dans les ateliers de la Collectivité de Corse. 20000 Region Corse
achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Cismonte
le montant des prestations pour la période initiale du lot no26 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 30 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Pumonte
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Cismonte
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Kuhn - secteur Cismonte
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) pour l"entretien et la réparation des matériels de marque Herder - secteur Cismonte
Contract No: 2023dgm361achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Pumonte
achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Cismonte
le montant des prestations pour la période initiale du lot no19 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée