Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039045)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      saint-louis Agglomération
      place de l"hôtel de Ville, Cs 50199
      Saint-Louis
      68305
      France
      Téléphone: +33 389709070
      Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
      Fax: +33 389709085
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         système d"acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération - période 2023 -2027

         Numéro de référence: 23ff-Env-0599-R
         
      2. Code CPV principal:
         34100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet un système d"acquisition dynamique (art R2162-37 à R.2162-51 du Ccp) pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération sur la période 2023 -2027.Les entreprises ayant déposé une candidature et agréées par l"acheteur pourront, pendant la durée du Sad, être consultées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini (voir Rc).Ces consultations aboutiront à la conclusion de " marchés spécifiques " conclus uniquement avec les entreprises agréées.Ces dernières n"auront pas l"obligation de répondre à toutes les consultations les concernant mais au-delà de 5 consultations sans réponse, elles pourront être sollicitées par l"acheteur pour maintenir ou non leur candidature qui pourra le cas échéant être exclue par l"acheteur (voir Rc).Code Nuts : Frf12Lieux d"exécution : Centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône - 68128 Village-Neuf

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         categorie no1 : Véhicules légers et utilitaires neufs

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf

      4. Description des prestations:
         

         catégorie 1 - véhicules légers et utilitaires neufs

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les principales catégories de véhicules sont les suivantes :Véhicules légers : minicitadines, citadines polyvalentes, ludospacesles éventuelles variantes tolérées seront précisées dans chaque marché spécifique

      14. Intitulé:
          

          categorie no2 : Véhicules légers et utilitaires d"occasion

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf

      17. Description des prestations:
          

          catégorie 2 - véhicules légers et utilitaires d"occasion

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les principales catégories de véhicules sont les suivantes : Véhicules utilitaires : fourgonnette, grands fourgons, minibusles éventuelles variantes tolérées seront précisées dans chaque marché spécifique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l"honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n"a fait l"objet d"aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun système dacquisition dynamique
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2027-09-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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