Processing and clearing services (Франция - Тендер #46038962)

1. Section I
   1. Name and addresses
      s.d.i.s. De la Somme
      7, Allée du Bicêtre BP 2606
      Amiens Cedex 1
      80026
      France
      E-mail: Marches.publics@sdis80.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jB1zURrT0j
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jB1zURrT0j
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Public order and safety
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture, gestion de titres restaurant pour le service departemental D"Incendie et de secours de la somme

         Reference number: AOO 8-2023
         
      2. Main CPV code:
         66133000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d"incendie et de Secours (Sdis) de la Somme. Les titres restaurant seront sur support papier et sous la forme d"une solution dématérialisée et sécurisée (de type cartes physiques à puce prépayées rechargeables et/ou application mobile)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66133000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché concerne la fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d"incendie et de Secours (Sdis) de la Somme. Les titres restaurant seront sur support papier et sous la forme d"une solution dématérialisée et sécurisée (de type cartes physiques à puce prépayées rechargeables et/ou application mobile)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché sera éventuellement reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite. La durée totale globale de l"accord-cadre est de 48 mois au maximum

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         a l"appui de sa candidature, l"opérateur économique produira les éléments suivants : - une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou contenu iden-tique sur papier libre - complété ;-Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou contenu iden-tique sur papier libre - complété et en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement; -Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l"honneur ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société ;- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Les attestations d"assurance responsabilité civile professionnelle ;-Ou en lieu et place des formulaires Dc1, Dc2 et des renseignements demandés aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l"article R2143-3 du code de la commande publique : Une présentation de candidature sous forme de DUME ;-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -La présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livrai-sons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à dé-faut, par une déclaration de l"opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution du marché se fera sous la forme d"un accord-cadre mono - attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité à 110 000 titres restaurant par an

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-10
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-10
      Local time: 14:30
      

Источник закупки

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