Investigation and security services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46038790)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Conseil de l"Europe
      Avenue de l"Europe
      Strasbourg Cedex
      67075
      France
      Courriel: isabelle.moreira@coe.int
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://community.vortal.biz/Public/contract-notice-view/PT1.NTC.2538062/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://community.vortal.biz/Public/contract-notice-view/PT1.NTC.2538062/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Droits de l"Homme et Démocratie
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         CdE - CC INVESTIGATIONS PLAINTES POUR HARCELEMENT

         Numéro de référence: 2023AO76
         
      2. Code CPV principal:
         79700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La Direction des ressources humaines du Conseil de l"Europe organise un appel d"offres en vue de constituer une liste de prestataires pour mener des investigations dans le cadre de plaintes pour harcèlement (moral et sexuel) au sein de l’Organisation.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le Conseil de l"Europe lance un Appel d"offre pour le fourniture des sieges neuf pour l"hemicycle

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu"elles sont prévues dans les documents de l"appel d"offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l"exclusion de toute autre procédure d"achat, et notamment l"arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d"achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n"entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l"accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l"Europe et de ses Protocoles, et notamment l"article 21 - litiges - de l"accord général.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 17:02
      

Источник закупки

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