Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826584)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spm - dSAF - bCP
      20 av de Ségur - tSA 70723
      Paris Cedex 07
      75334
      France
      Téléphone: +33 142758000
      Courriel: Bam.entites@pm.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362494&orgAcronyme=d2v
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des jardins et du patrimoine arboré des services de la Première ministre

         Numéro de référence: 23_BAM_021
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         entretien des jardins et du patrimoine arboré des services de la Première ministre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des jardins des services de la Première ministre

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre de services ayant pour objet l"entretien des jardins des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : Organisation humaine / Pondération: 16
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : Organisation matérielle / Pondération: 8
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 : Moyens mis en oeuvre pour objectifs 1 / Pondération: 8
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.4 : Moyens mis en oeuvre pour objectifs 2 / Pondération: 8
         Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Dispositifs relatifs aux innovations techniques et écoresponsables / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 50
         Coût - Pondération: 35
         Coût - Pondération: 15
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.l"accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d"une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          entretien du patrimoine arboré des services de la Première ministre

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77340000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accord-Cadre ayant pour objet l"entretien du patrimoine arboré des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : Organisation humaine / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : Organisation matérielle / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Dispositifs relatifs aux innovations techniques et écoresponsables / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 50
          Coût - Pondération: 35
          Coût - Pondération: 15
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.l"accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d"une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         clause sociale de formation sous statut scolaire : Les candidats doivent s"engager à réaliser une action de formation d"un ou plusieurs élèves de 16 à 25 ans suivi(s) par un référent de l"éducation nationale. Le volume horaire minimum à réaliser pendant la période ferme du marché est de 900 heures pour le lot no 1 et de 150 heures pour le lot no 2. Les informations relatives à cette clause sociale de formation sous statut scolaire sont détaillées à l"article 3.8 du règlement de consultation commun aux 2 lots et à l"article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots. Chaque accord-cadre (lots 1 et 2) est passé, conformément à l"article R.2162-4-2°, avec les montants suivants : -le lot no 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 850 000euro(s)ht pour sa durée totale ; -le lot no 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000euro(s)ht pour sa durée totale

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
      

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