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Architectural services for buildings (Франция - Тендер #45826553)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Général de Saône-Et-Loire
Номер конкурса: 45826553
Дата публикации: 06-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231004 12:00Regional or local authorityDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
06/09/2023    S171

France-Mâcon: Architectural services for buildings

2023/S 171-536985

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: conseil Général de Saône-Et-Loire
National registration number: 22710001300688
Postal address: espace Duhesme 18 rue de Flacé - cS 70126
Town: Mâcon Cedex 9
NUTS code: FRC13 Saône-et-Loire
Postal code: 71026
Country: France
E-mail: Daj-pcc@saoneetloire71.fr
Fax: +33 385397652
Internet address(es):
Main address: http://www.saoneetloire71.fr
Address of the buyer profile: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.ternum-bfc.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.ternum-bfc.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

maîtrise d"oeuvre pour la restructuration complète du collège " Bois des Dames " à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Reference number: DPMG.23.080.NB
II.1.2)Main CPV code
71221000 Architectural services for buildings
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings
II.2.4)Description of the procurement:

le présent concours a pour objet la sélection d"un projet de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la restructuration complète du collège " Bois des Dames " à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS. Il s"agit d"un concours restreint sur esquisse +, en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique, suivi d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (article R.2122-6 du Code de la Commande publique).Le collège est un établissement de taille moyenne, avec une capacité théorique de 350 élèves et un effectif actuel de 320 élèves.contenu de la mission :* Mission de base étendue aux études d"exécution, divisée en 8 phases définies comme suit :- phase no 1 : Esquisse concours (Esq)- phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd) y compris établissement et dépôt du permis de construire ERP et les éléments de simulation thermodynamique (Std)- phase no 4 : Etudes de projet (Pro)- phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 6 : Etudes d"exécution Conception et Réalisation (EXE 1 et 2) complétée par la mission synthèse (Syn)- phase no 7 : Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et Gpa).* Mission complémentaire coordinateur Ssi* Mission complémentaire Assistance gpa + (assistance à la mise en service et suivi consommation)- la mission intègre, en plus des éléments prévus dans la phase AOR (récolte, contrôle et synthèse des DOE des entreprise), l"établissement d"un carnet d"utilisation simplifié pour les usagers, le dossier de maintenance et d"entretien pour le gestionnaire, - la Moe devra également un suivi et une analyse des consommations sur 2 ans avec propositions de mesures correctives pour garantir le maintien des objectifs de performance et de confort.* Mission Complémentaire QEB et démarche BDBFC Elle comprendra notamment : - la mise en oeuvre de la démarche BD-BFC, la Moe participera à l"atteinte des objectifs, en lien avec l"accompagnateur désigné par le MOA. L"Équipe de Moe produira les carnets de bord et de suivi environnemental (phase étude / réalisation / livraison) et sera porteur de la démarche aussi bien dans la poursuite des objectifs que dans la communication et la mise en valeur de l"opération- l"Accompagnement du Département dans l"établissement des dossiers de subventions accordées pour l"énergie, pour la déconnexion des EP du réseau communal, et autres aides en cours (fonds verts, candidature Leader et Feder),- les simulations thermodynamiques sur l"ensemble des bâtiments (existant + extension) depuis l"état des lieux et pendant les phases d"étude pour vérifier les hypothèses puis le calcul réglementaire en APD,- la réalisation en étude d"une maquette 3d interactive, outils d"aide à la concertation et à la communication pour voir les projections des ombres et de la luminosité dans les locaux, l"aménagement intérieur, la distribution de chaque plateau et des locaux, permettant de voir les différentes phases d"emménagements,- la détermination des coûts d"exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l"analyse du coût global de l"ouvrage, en proposant une analyse détaillée des variantes de matériaux et solutions techniques envisagées.* Mission Complémentaire optionnelle Photovoltaïque (Conception d"installation, constitution dossier de raccordement et revente, suivi des travaux), en cohérence avec les objectifs de l"audit énergétique et de l"évolution de la loi climat et résilience pour les rénovation lourdes.la part de l"enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début des prestations de maîtrise d"oeuvre après jury : juin 2024

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

la phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats qui seront admis à concourir. Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont hiérarchisés de la manière suivante : - expérience accumulée dans les projets de construction ou réhabilitation de bâtiments équivalents et appréciation de la qualité architecturale des références présentées par l"architecte (de niveau équivalent à l"opération en termes de complexité et de spécificité du projet), - adéquation des références présentées par les BET cotraitants (de niveau équivalent à l"opération en termes de complexité et de spécificité du projet), - pertinence, cohérence et complémentarité de la composition de l"équipe (capacités techniques et moyens) évaluées en regard des enjeux et de la nature du projet, - capacités techniques, moyens, disponibilités et garanties financières présentés (capacités économiques et financières), - compréhension, motivation et intérêt portés à la réalisation du projet

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

les candidats devront obligatoirement avoir dans leur équipe un architecte ou une personne agréée en architecture, inscrit à l"ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

en application de l"article R.2162-18 du Code de la Commande publique, le jugement des prestations se fait sur la base des critères suivants : - adéquation de la réponse au programme (surface, fonctionnalités, évolutivité du bâtiment...) ; - qualité architecturale, intégration dans le paysage urbain ; - qualité technique et environnementale du projet notamment performance énergétique, sobriété des matériaux employés et confort des usagers ; - calendrier prévisionnel : respect, optimisation, pertinence du phasage... ; - maîtrise des coûts : compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et incidence des solutions proposées sur l"exploitation et la maintenance ; - proposition d"accompagnement des utilisateurs en phase études, pendant le chantier, à la livraison et pendant l"année de parfait achèvement du bâtiment pour garantir une bonne appropriation

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 04/10/2023
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

une prime de 25 000,00 euros HT est prévue pour chacun des candidats ayant concouru et remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours. Ce montant pourra être réduit, voire supprimé, dans l"hypothèse de prestations insuffisantes ou ne répondant pas au programme, sur proposition du jury. La prime versée à l"équipe attributaire constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d"oeuvre (avance sur honoraires)

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

les candidats devront obligatoirement avoir dans leur équipe un architecte ou une personne agréée en architecture, inscrit à l"ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats doivent disposer obligatoirement des compétences en matière : - d"architecture,- de qualité environnementale du bâtiment (Qeb), avec approche environnementale, le réemploi, le décret tertiaire, le confort thermique d"été, la qualité de l"air intérieur, les ambiances intérieures ...- d"économie de la construction, avec analyse du cycle de vie et réflexion en coût global,- de structure, (reprise sur structure béton existante et système de structure légère en préfabrication),- d"ingénierie en génie climatique, thermique, fluides et sanitaires,- d"ingénierie en énergies renouvelables (système de production photovoltaïque en autoconsommation, stockage ou revente, production ECS solaire, chaufferie bois et système géothermique),- d"ingénierie en courants forts/faibles,- de coordination SSI (Système de Sécurité Incendie),- de conception de cuisine collective, avec compétence en self participatif,- d"acoustique (sur les lots architecturaux et fluides),- de VRD et paysage pour les aménagements extérieurs, avec maîtrise de l"assainissement autonome, la déconnexion des réseaux, la désimperméabilisation et le stockage pour réemploi des eaux pluviales,- de compétences amiante (gestion de projet en site occupé, assistance mission du diagnostiqueur, phasage des travaux, consultation et suivi des travaux).sont recherchées par ailleurs des compétences, souhaitées mais non obligatoires, en matière : * d"ergonomie du travail et d"accessibilité,* de gestion de projet avec une démarche de réemploi et d"économie sociale et solidaire (ess), * de traitement de la signalétique,* de modélisation, maquette numérique.les candidats doivent disposer des capacités professionnelles,techniques et financières permettant de mener à bien leurs missions.la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Un même cotraitant pourra cumuler plusieurs des compétences énumérées ci-dessus.la composition des équipes retenues pour concourir ne pourra pas être modifiée pendant le déroulement du concours

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de DIJON
Postal address: 22 rue d"assas - b.P. 61616
Town: Dijon Cedex
Postal code: 21016
Country: France
Fax: +33 380733989
Internet address: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l"avis d"attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de DIJON
Postal address: 22 rue d"assas - b.P. 61616
Town: Dijon Cedex
Postal code: 21016
Country: France
Telephone: +33 380733989
Internet address: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
01/09/2023

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