Storage containers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826489) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute urbaine du grand reims Номер конкурса: 45826489 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 8 854 267 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériels de rangement et de stockage
Numéro de référence: AF1A304le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de rangement et de stockage. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d"achat. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 12 février 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d"achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l"échéance de la période en cours. Cette dénonciation n"ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d"achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
fourniture de matériels de rangement et de stockage
il s"agit d"un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre.il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
le titulaire est invité à proposer à l"acheteur public tout au long de l"exécution de l"accord-cadre, toute innovation apportée dans le cadre de l"exécution des prestations (livraison, conditionnement, produits ...) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre
il s"agit d"un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre.il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,