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Storage containers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826489)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communaute urbaine du grand reims
Номер конкурса: 45826489
Дата публикации: 06-09-2023
Сумма контракта: 8 854 267 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231006 17:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communaute urbaine du grand reims
      cs80036
      Reims
      51722
      France
      Téléphone: +33 326777493
      Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505683&orgAcronyme=s3d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues centrale d"achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
      19 rue du Temple - cS 80036
      Reims Cedex
      51722
      France
      Point(s) de contact: 51722
      Téléphone: +33 326777493
      Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.grandreims.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
      par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505683&orgAcronyme=s3d

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de matériels de rangement et de stockage

        Numéro de référence: AF1A304
      2. Code CPV principal:
        44613400
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de rangement et de stockage. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d"achat. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 12 février 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d"achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l"échéance de la période en cours. Cette dénonciation n"ouvre droit à aucune indemnité au titulaire

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44613400, 44143000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d"achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

      4. Description des prestations:

        fourniture de matériels de rangement et de stockage

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
        Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre en faveur du développement durable / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        il s"agit d"un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre.il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le titulaire est invité à proposer à l"acheteur public tout au long de l"exécution de l"accord-cadre, toute innovation apportée dans le cadre de l"exécution des prestations (livraison, conditionnement, produits ...) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      il s"agit d"un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre.il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Chalons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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