Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #45826474) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines Номер конкурса: 45826474 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales
Reference number: 20223174a titre indicatif, Lot no3 : travaux sylvicolesmontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s)
lot no2 : Travaux de broyage
place André Mignot 78012 Versailles Cedex
travaux de broyage forestier
les options, au sens du droit de l"union Européenne, correspondent, dans le cadre du présent accord-cadre : de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public
lot no3 : Travaux sylvicoles
place André Mignot 78012 Versailles Cedex
travaux sylvicoles
les options, au sens du droit de l"union Européenne, correspondent, dans le cadre du présent accord-cadre : de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public
lot no2 : Travaux de broyage
Contract No: 20223174lot no3 : Travaux sylvicoles
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative