Electricity distribution and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826472)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand avignon
      320 Chemin des Meinajaries
      Avignon
      84911
      France
      Téléphone: +33 490844700
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 490844715
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture Et Acheminement D"Energie Electrique, De Gaz Naturel Et Services Associes

         Numéro de référence: 23fc024
         
      2. Code CPV principal:
         65300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation est lancée dans le cadre d"un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture Et Acheminement D"Energie Electrique Et Services Associes

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65300000, 65200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         voir paragraphe "Vi.3) Informations Complémentaires" 84000 - avignon

      4. Description des prestations:
         

         fourniture Et Acheminement D"Energie Electrique Et Services Associes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-01-03
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les candidats ont l"obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot no1 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d"une énergie 100% renouvelable.Lot no2 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d"une énergie 10% renouvelable

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          electricité Inferieur 36kva : 15 entités, 10,23 Gwh, 985 points de livraison.Electricité supérieur 36kva : 10 entités, 8,57 Gwh, 104 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d"être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte tenu de la forte volatilité des prix, il n"est pas possible de fournir une estimation en euros

      14. Intitulé:
          

          fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          65200000, 65200000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          voir paragraphe "Vi.3) Informations Complémentaires" 84000 - avignon

      17. Description des prestations:
          

          fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-01-03
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les candidats ont l"obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot no1 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d"une énergie 100% renouvelable.Lot no2 : Les candidats proposent un surcout pour la fourniture d"une énergie 10% renouvelable

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          gaz naturel : 11 entités, 14,5 Gwh, 83 points de livraison.Ces quantités sont susceptibles d"être ajustées au stade du(es) marché(s) subséquent(s)compte tenu de la forte volatilité des prix, il n"est pas possible de fournir une estimation en euros

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         lot no1 : Les candidats souhaitant déposer une offre devront justifier conformément aux termes de l"article L333-1 du code de l"énergie qu"ils disposent de l"autorisation d"exercer l"activité d"achat d"électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l"information des consommateurs d"électricité prévue par le décret nº 2004-388 du 30 avril 2004 (modifié par le décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011). Lot no2 : Le Fournisseur doit détenir une autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l"énergie

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres des membres du groupement, section Fonctionnement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
      

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