Subscription services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826468) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca coeur d essonne agglomeration Номер конкурса: 45826468 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations de gestion des abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour Coeur d"essonne Agglomération
Numéro de référence: COL DIRSER | 2023-AO-CLT-052 | 1prestations de gestion des abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour Coeur d"essonne Agglomération
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :montant minimum : 30 000 Euros HT montant maximum : 120 000 Euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu"au 31 décembre 2024. Il est reconductible 3 fois un an
l"Accord-Cadre est reconductible trois fois un an
l"Estimation ci-dessus est annuelle
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n"est pas reconduit, soit au terme de la période de reconduction
l"Estimation ci-dessus est annuelle
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
tribunal Administratif de Versailles