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Storm-water piping construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826352)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: com D"Agglo Sud Sainte Baume
Номер конкурса: 45826352
Дата публикации: 06-09-2023
Сумма контракта: 590 284 437 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231010 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      com D"Agglo Sud Sainte Baume
      155, avenue JANSOULIN
      La Cadiere D"Azur
      83740
      France
      Courriel: Marchespublics@sudsaintebaume.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ItlOvdldas
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ItlOvdldas

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord cadre de travaux d"entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB

        Numéro de référence: 2023-20
      2. Code CPV principal:
        45232130
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        accord cadre de travaux d"entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB (83) 2 lots

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        travaux d"entretien du réseau pluvial -toutes communes de la CASSB-

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232130
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        travaux d"entretien du réseau pluvial -toutes communes de la CASSB-

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées -toutes sommunes de la CASSB-

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232410, 45232150
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées -toutes sommunes de la CASSB-

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        voir règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      la cadière d"azur

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      en présence des représentants du pouvoir adjudicateur. La séance n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      en présence des représentants du pouvoir adjudicateur. La séance n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulon
        rue Racine
        Toulon Cedex 9
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
        Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité interrégional des règlements amiables des litiges
        préfecture de région , secrétariat général pour les affaires générales, place Felix Baret
        Marseille Cedex 6
        13259
        France
        Point(s) de contact: 13259
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

        greffe du tribunal administratif de Toulon
        5 rue Racine, bp 40510
        Toulon Cedex 9
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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