Storm-water piping construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826352) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com D"Agglo Sud Sainte Baume Номер конкурса: 45826352 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 590 284 437 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre de travaux d"entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB
Numéro de référence: 2023-20accord cadre de travaux d"entretien du réseau pluvial et travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées. Toutes communes de la CASSB (83) 2 lots
néant
travaux d"entretien du réseau pluvial -toutes communes de la CASSB-
Lot nº: 1travaux d"entretien du réseau pluvial -toutes communes de la CASSB-
travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées -toutes sommunes de la CASSB-
Lot nº: 2travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées -toutes sommunes de la CASSB-
voir règlement de consultation
la cadière d"azur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:en présence des représentants du pouvoir adjudicateur. La séance n"est pas publique
en présence des représentants du pouvoir adjudicateur. La séance n"est pas publique
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
greffe du tribunal administratif de Toulon