Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826107)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      APRR.
      36, rue du Docteur Schmitt
      Saint apollinaire
      21850
      France
      Téléphone: +33 0380776744
      Courriel: Amandine.morel@aprr.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://aprr.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes.
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Société concessionnaire d"autoroutes.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents (Lots 2 et 5) - Contrôle extérieur des chaussées sur les réseaux APRR et ALIAE.

         Numéro de référence: BPC001482
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Réalisation de contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètres APRR et ALIAE.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 2 - Contrôle extérieur chaussées - APRR - Direction régionale PARIS

         Lot nº: 2
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         APRR - Région PARIS

      4. Description des prestations:
         

         Mise en place d"un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Paris. Soit à titre indicatif environ 490 kms d"autoroutes.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée de l"accord-cadre est d"une année (12 mois). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d"une année. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Maître d"ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le nombre d"attributaire pour le lot 2 est de : quatre (4) titulaires maximum.L"accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.6 Millions d"euros HT pour la durée maximale de l"accord-cadre soit quatre (4) ans.

      14. Intitulé:
          

          Lot 5 - Contrôle extérieur chaussées - APRR - Direction régionale RHONE (Auvergne) - districts du Centre de la France et d"Auvergne + ALIAE

          Lot nº: 5
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Réseaux APRR - Région RHONE Auverne + ALIAE

      17. Description des prestations:
          

          Mise en place d"un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhône Auvergne et ALIAE. Soit à titre indicatif environ 320 kms d"autoroutes.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée de l"accord-cadre est d"une année (12 mois). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d"une année. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Maître d"ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le nombre d"attributaire pour le lot 5 est de : quatre (4) titulaires maximum.L"accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.3 Millions d"euros HT pour la durée maximale de l"accord-cadre soit quatre (4) ans.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l"opérateur économique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d"une assurance des risques professionnels pertinenteSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;7) L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      Saint Apollinaire

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La séance d"ouverture n"est pas publique.

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