Health insurance services (Франция - Тендер #45826078) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Office Public de l"Habitat du Département des Landes Номер конкурса: 45826078 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Souscription d’un contrat collectif santé pour le personnel d’XL Habitat
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ETCONTRAT COLLECTIF FACULTATIF
RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC D"XL HABITAT
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat collectif obligatoire concernant le régime de de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé et d’une convention de participation de Complémentaire Santé pour les agents FPT du Pouvoir Adjudicateur.
V. détail dans le règlement de consultation
Modalités de financement et de paiement
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes sur facture
- Les prix sont révisables
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Greffe du tribunal administratif de Pau