Gully cleaning and emptying services (Франция - Тендер #45826006) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: nîmes Métropole Номер конкурса: 45826006 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 625 701 503 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien et curage des reseaux enterres, bassins de retention, fosses des eaux pluviales et ouvrages de protection contre les inondations des communes de nimes metropole.lot 02 marche reserve
dans le cadre de cette consultation, la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Procédure applicable: appel d"offres ouvertaccord-cadre à bons de commandes composé de trois lots :Lot no1 : Entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes Lot no2 : Fauchage et débroussaillage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluvialeslot no3 : Fauchage et débroussaillage des ouvrages de protection contre les inondations
entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes
Lot No: 1territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole
dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du Rc)L"Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées L"Exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche.En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Montant minimum annuel : 500 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 2 000 000 euros (H.T.). Conclu pour un an, reconductible 3 fois
accord-cadre d"une durée d"un an, reconductible 3 fois
prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.2) si clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.3) si reconduction : Le marché est reconductible
fauchage et débroussaillage des ouvrages de protection contre les inondations
Lot No: 3territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole
dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du Rc)L"Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées L"Exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche.En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).Conclu pour un an, reconductible trois fois
accord-cadre d"un an, reconductible trois fois
prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.2) si clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.3) si reconduction : Le marché est reconductible
fauchage et débroussaillage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluviales
Lot No: 2territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole
dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du Rc)L"Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutéesl"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche.En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).Conclu pour un an, reconductible trois fois
accord-cadre d"une durée d"un an, reconductible 3 fois
prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.2) si clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.3) si reconduction : Le marché est reconductible
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)Tout document, pour le lot 02, permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l"article 2.5 du présent Règlement de consultation relatif à la réservation des prestations du présent marché au profit des opérateurs économiques qui emploient des personnes handicapées ou des travailleurs défavorisés
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021, 2022) en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).preuve d"une assurance des risques professionnels dans le domaine d"activité concerné par le marché ;
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :Pour l"ensemble des lots :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022) ;Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.pour le lot 01 : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.pour le lot 02 :Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.pour le lot 03 :Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Certificats de qualification professionnelle définis ci-après :quali paysage ou équivalent :Élagage spécialisé (ancienne dénomination E141 ou E142)Fauchage spécialisé (ancienne dénomination E151) ;Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine
marché réservé pour le lot 02 : l"attribution du présent lot est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, conformément aux dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique.En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.4) Si AIPR (pour les lots 01 et 03): L"Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l"article R. 554-31 du code de l"environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l"attestation d"autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
le présent accord-cadre est susceptible d"être renouvelé dans 4 ans
pas de variantesle dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d"acheteur à l"adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l"acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l"adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n"est autorisé.le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27