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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825854)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: grand paris grand est
Номер конкурса: 45825854
Дата публикации: 06-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231016 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      grand paris grand est
      11 Boulevard du Mont d"est
      Noisy-le-Grand
      93160
      France
      Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854781&orgAcronyme=d7o
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854781&orgAcronyme=d7o

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien des espaces verts d"ouvrage de stockage et de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert sur le territoire de l"établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

        Numéro de référence: M23-009
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l"ept Grand Paris Grand Est, situés sur les communes du Territoire. Il comprend notamment : - des interventions d"entretien et de gestion de la végétation et des déchets des bassins ; - des interventions d"entretien urgentes en cas de pollution (eaux usées, hydrocarbures, produit chimique, etc.) ou de risques aux biens et personnes ; - des prestations ponctuelles de restauration (réfection surface, reprofilage, etc.) ; - l"Établissement de carnets d"entretien et leur mise à jour régulière ; - la fourniture de comptes rendus d"intervention. Le présent marché n"inclut pas les travaux et prestations rendus nécessaires pour assurer la continuité du service d"assainissement, la réhabilitation du patrimoine existant et la création ou l"extension de réseau d"assainissement pour la desserte de rue ou de quartier

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        entretien des espaces verts des différents ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert de l"ept Grand Paris Grand Est, ci-après nommé " l"ept ", situés sur les communes du Territoire. Il comprend notamment : - des interventions d"entretien et de gestion de la végétation et des déchets des bassins ; - des interventions d"entretien urgentes en cas de pollution (eaux usées, hydrocarbures, produit chimique, etc.) ou de risques aux biens et personnes ; - des prestations ponctuelles de restauration (réfection surface, reprofilage, etc.) ; - l"Établissement de carnets d"entretien et leur mise à jour régulière ; - la fourniture de comptes rendus d"intervention. Le présent marché n"inclut pas les travaux et prestations rendus nécessaires pour assurer la continuité du service d"assainissement, la réhabilitation du patrimoine existant et la création ou l"extension de réseau d"assainissement pour la desserte de rue ou de quartier

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord cadre sera conclu pour une durée d"un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande de services. L"Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 20 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).L"Accord-Cadre est conclu à prix unitaires, tels qu"indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-17
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date indiquée n"est qu"indicative

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande de services. L"Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 20 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).L"Accord-Cadre est conclu à prix unitaires, tels qu"indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montreuil
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Montreuil
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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