Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825847) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Nord Номер конкурса: 45825847 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et Cambrai
Numéro de référence: 20231489fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et CambraiDans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l"acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s"agit d"assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai.Il s"agit d"un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant de l"accord-cadre :Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.).
51 rue Gustave Delory 59047 - lille
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et CambraiDans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l"acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s"agit d"assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai.Il s"agit d"un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant de l"accord-cadre :Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.).
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie)déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
lille
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de livraison des fournitures : novembre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."