Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825808) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cantal habitat Номер конкурса: 45825808 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurances pour l"office Public de l"habitat du Cantal - cantal Habitat
Numéro de référence: 2023_assurancesle présent marché concerne le marché d"assurances répartit en 8 lots comme suit :Lot 1 Risques Automobiles (marché ordinaire)lot 2 Risques de Dommages aux Biens (marché ordinaire)lot 3 Risques de Responsabilités (marché ordinaire)lot 4 Risques de Responsabilités des Dirigeants (marché ordinaire)lot 5 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle (marché ordinaire)lot 6 Accord-Cadre construction (accord cadre à bons de commande)lot 7 Risques Statutaires (marché ordinaire)lot 8 Cyber-Risques (marché ordinaire)la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
risques Automobiles
Lot nº: 1risques Automobiles
risques de Dommages aux Biens
Lot nº: 2risques de Dommages aux Biens
risques de Responsabilités
Lot nº: 3risques de Responsabilités
risques de Responsabilités des Dirigeants
Lot nº: 4risques de Responsabilités des Dirigeants
protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lot nº: 5protection Juridique et Protection Fonctionnelle
accord-Cadre construction
Lot nº: 6accord-Cadre construction
risques Statutaires
Lot nº: 7risques Statutaires
cyber-Risques
Lot nº: 8cyber-Risques
se référer aux documents de la consultation
se référer aux documents de la consultation
- Les sociétés d"assurance dans les conditions déterminées par l"article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l"article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l"article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l"article L.511-1 du code des assurances est possible
cantal Habitat
le marché fera l"objet d"un renouvellement au terme du présent marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.info.La signature électronique n"est pas exigée.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.le marché est financé sur les fonds propres de Cantal Habitat.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme