Analysis apparatus (Франция - Тендер #45825777) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite de montpellier Номер конкурса: 45825777 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, livraison et installation d"un spectromètre FTIR
Reference number: 2023-070fourniture, livraison et installation d"un spectromètre à Transformée de Fourier opérant sous vide dans le moyen infrarouge et l"infrarouge lointain (Ftir)
université de Montpellier Laboratoire Charles Coulomb (L2c / Umr5221) Campus Triolet, Bât 21 (rez-de-chaussée) Place Eugène Bataillon 34095 Montpellier Cedex 05
fourniture, livraison et installation d"un spectromètre à Transformée de Fourier opérant sous vide dans le moyen infrarouge et l"infrarouge lointain (Ftir) dans une plage de nombres d"onde couvrant a minima le domaine allant de 20 cm-1 à 7 000 cm-1, et idéalement de 5 cm-1 à plus de 7000 cm-1
tranche optionnelle
le marché comprend 1 PSE obligatoire (extension de garantie d"un an) et plusieurs PSE facultatives (se reporter au Cctp)
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesen cas d"entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
la procédure est accélérée car entièrement dématérialisée
cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques
le marché comprend 1 PSE obligatoire (extension de garantie d"un an) et plusieurs PSE facultatives (se reporter au Cctp)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Montpellier