Works for complete or part construction and civil engineering work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825629)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      HÉRAULT LOGEMENT
      100 rue de l"oasis, CS 67249
      MONTPELLIER
      34085
      France
      Téléphone: +33 467847500
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 467847549
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues HÉRAULT LOGEMENT
      100 rue de l"oasis
      MONTPELLIER
      34085
      France
      Point(s) de contact: 34085
      Téléphone: +33 467847500
      Courriel: f.lavoye-sol@herault-logement.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Conception-Réalisation de 40 logements individuels groupés et logements intermédiaires dont 25 locatifs sociaux et 15 location-accession sur le site de l"ancien camping municipal de Vendres

         Numéro de référence: 23dcr061
         
      2. Code CPV principal:
         45200000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

         remise D"Une Candidature Uniquement A Ce Stade.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Site de l"ancien camping municipal de Vendres 34350 - Vendres

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

         remise D"Une Candidature Uniquement A Ce Stade.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 21
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Hiérarchisation selon les critères suivants :

         capacités et références professionnelles

         garanties et capacités techniques et financières

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (celle annexée au Dce est obligatoire)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration du chiffre d"affaires global des 3 dernières années, notamment le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l"étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...).

         le groupement devra justifier de la réalisation d"un chiffre d"affaires annuel minimal de 11 000 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin) : Ces références peuvent également être en cours.

         liste d"une ou d"expériences Bim - Le mandataire du groupement, devra présenter obligatoirement une ou des expériences Bim sur du bâtiment d"habitation ou tertiaire. - Le Bim manager du groupement sera identifié et la ou les personne(s) qui assureront cette mission devront être nommément désignée(s). Une clause de non-concurrence sera demandée pour les Bim manager (un Bim manager ne peut apparaître dans 2 ou plusieurs groupements distincts). Le Bim manageur pourra être indifféremment interne au mandataire du groupement ou l"une des composantes de la maîtrise d"oeuvre ou encore un cotraitant du groupement.

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d"architectes susceptible d"exercer en France en application de la loi sur l"architecture (n°77-2 du 03.01.1977)

         compétences requises minimum pour le groupement :

         les équipes de conception-réalisation seront constituées, a minima : d"un ou plusieurs cabinets d"architectes, d"un ou plusieurs Be présentant les compétences nécessaires dans les domaines fluides-thermique et structure, ainsi qu"un Bim manager.

         le Be thermique aura la capacité de réaliser une simulation thermique dynamique du fonctionnement des bâtiments projetés en période estivale et de calculer les Indices Carbone : Construction et Energie du projet

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour la phase conception. La phase travaux débute dès réception de l"ordre de service.

         une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

         le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

         les prix sont révisables.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

         plus-Plai et Psla

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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