Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
reconstruction de l"ehpad sur un nouveau site
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.2.4)Description des prestations:
marché de maîtrise d"oeuvre
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des
participants:
les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà
sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:
1 - qualités fonctionnelles 50%
2 - qualités architecturales et techniques 30%
3 - compatibilité du projet avec les prévisions de délai et d"enveloppe financière 20%
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des
demandes de participation
Date: 02/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux
candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le
projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les
participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond-Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2023