Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825575) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Alpes-Maritimes Номер конкурса: 45825575 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et acheminement d"électricité - 2023a0356
fourniture et acheminement d"électricité - 2023a0356
fourniture d"électricité pour le site cadam (pdl C1 en contrat Card)
Lot nº: 1département des Alpes-Maritimes
fourniture d"électricité pour le site cadam (pdl C1 en contrat Card)
accord-Cadre à marchés subséquents pour une quantité maximum de 10 Gwh/An sans minimum, conclu à compter de la date d"ar de la notification jusqu"au 31/12/2025, reconductible 1 fois pour 24 mois. Se référer au règlement de la consultation
fourniture d"électricité pour les autres PDL
Lot nº: 2département des Alpes-Maritimes
fourniture d"électricité pour les autres PDL
accord-Cadre à marchés subséquents pour une quantité maximum de 90 Gwh/An sans minimum, conclu à compter de la date d"ar de la notification jusqu"au 31/12/2025, reconductible 1 fois pour 24 mois. Se référer au règlement de la consultation
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du groupement déclare sur l"honneur : A)N"Entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l"imprimé Dc2, rubriques a, b et C
en cas de notification antérieure au 31/12/2023, la durée de l"accord-cadre dépassera 4 ans pour raisons techniques au vu de la spécificité de l"objet du contrat
séance non publique
calendrier prévisionnel non disponible
séance non publique
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées