Miscellaneous business-related services (Франция - Тендер #45825459)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services Généraux et Fournitures Industrielles)
      65 rue de la perverie
      NANTES
      44300
      France
      E-mail: johann-externe.lebriez@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte du CNPE de FESSENHEIM

      2. Main CPV code:
         79990000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).

         Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 900 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).

         Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 30
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché prévoit des options de durée, à savoir 2 périodes optionnelles de 6 mois chacune, du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 .

          Chaque période de durée optionnelle de 6 mois peut être levée si satisfaction des commanditaires.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le marché prévoit un début des prestations au 1er mars 2024

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l"honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code d travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d"identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un Chiffre d"Affaires (CA) annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 740 000 EUR/an.

         Le cas échéant, le candidat indique s"il a accusé une baisse du chiffre d"affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs exercices comptables 2020 et/ou2021. Dans l"affirmative, conformément à l"ordonna nce n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d"affaires considérée dans l"examen de la candidature.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Le candidat doit attester d"avoir son corps d"activité en rapport avec l"objet du présent avis

         - Schéma d’organisation : justifier sa capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter la prestation objet du présent marché, avec le niveau de qualité souhaitée

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l’article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuelle ou au titre d’un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Le marché fait l"objet d"une reprise de personnel

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 048-140222
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-22
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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