Sign materials (Франция - Тендер #45825397) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 45825397 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"équipements de signalisation et de pièces détachées pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes
Reference number: 2301295fourniture d"équipements de signalisation et de pièces détachées pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes
fourniture d"équipements de signalisation et de pièces détachées pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes
le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes et selon les modalité précisées au CCAP
la consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT par période de 24 mois
fiche candidature (selon le modèle joint au dossier de consultation)
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement
le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l"article 1.5.2 du CCAP
la consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT par période de 24 mois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris