Motor vehicles (Франция - Тендер #45825278)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CCIAG
      25 Avenue de Constantine, CS 72606
      Grenoble
      38036
      France
      Telephone: +33 476335614
      E-mail: delhia.da-silva@cciag.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Système de qualification concernant la location et l"achat de véhicules

         Reference number: 2324-0011-Ana
         
      2. Main CPV code:
         34100000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         L"objectif de cet avis de publication est d"obtenir de la part des candidats souhaitant être qualifiés au sein du système de qualification de la Cciag leurs coordonnées, qui devront être transmises à l"adresse suivante : achats@cciag.fr

         une fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnées par la Cciag, une invitation à soumissionner sera transmise via la plateforme afin qu"il puisse déposer leur dossier de candidature

         conformément au règlement de qualification. Il est également possible pour les entreprises candidates de déposer directement leur dossier de candidature sur la plateforme Aws durant la validité de cette publicité.

         par ailleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéance de cette publication afin de permettre des qualifications d"entreprises à postériori. La durée du système de qualification indiquée dans le présent avis n"est qu"indicative, en effet, la durée du système de qualification est illimitée conformément au règlement de qualification

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         Les modalités d"attribution seront renseignées lors de lancement de chaque marché spécifique

   2. Description
      1. Title:
         

         La location de véhicules sans chauffeur

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         34144700
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         25 Avenue de Constantine 38036 - Grenoble

      4. Description of the procurement:
         

         La location longue durée de véhicules sans chauffeur pour la Cciag ou de ses filiales actuelles et à venir en réponse à un appel d"offre concernant une délégation de service publique de chauffage urbain

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2023-10-06
         End: 2033-09-01
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Les éventuelles reconductions seront renseignées lors de lancement de la consultation de chaque marché spécifique

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les éventuelles options, variantes, tranches seront définis respectivement dans chaque marché spécifique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          La durée sera renseigné lors de lancement de la consultation de chaque marché spécifique

      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          L"achat de véhicules

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          34144700
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          25 Avenue de Constantine 38036 - Grenoble

      17. Description of the procurement:
          

          L"achat des véhicules pour la Cciag ou de ses filiales actuelles et à venir en réponse à un appel d"offre concernant une délégation de service publique de chauffage urbain

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2023-10-06
          End: 2033-09-01
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les éventuelles reconductions seront renseignées lors de lancement de la consultation de chaque marché spécifique

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les éventuelles options, variantes, tranches seront définis respectivement dans chaque marché spécifique

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          La durée sera renseigné lors de lancement de la consultation de chaque marché spécifique

      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

         - Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

         - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

         - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)

         - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

         - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

         - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

         - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-05
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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