Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825096)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca3b
      3, Avenue Arsène d"arsonval, Cs 88000
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01008
      France
      Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"entretien et de nettoyage des locaux de la communauté d"agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse

         Numéro de référence: 2023-042a
         
      2. Code CPV principal:
         90911200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante:- lot no1 - prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes- lot no2 - prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont- lot no3 - prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont- lot no4 - prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteurs- lot no5 - prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques- lot no6 - nettoyage de la salle Ekinox et du stade VerchèreAttribution d"un accord-cadre pour chaque lot

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 748 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90910000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

      4. Description des prestations:
         

         prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 176 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l"accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s"achève au 31/12/2024. L"Accord-Cadre est reconductible pour trois périodes d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant de 176 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

      14. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

      17. Description des prestations:
          

          prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération) et secteur Sud Revermont

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 824 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l"accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s"achève au 31/12/2024. L"Accord-Cadre est reconductible pour trois périodes d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant de 824 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

      27. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

      30. Description des prestations:
          

          prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Revermont

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l"accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s"achève au 31/12/2024. L"Accord-Cadre est reconductible pour trois périodes d"un an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant de 320 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

      40. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteur

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

      43. Description des prestations:
          

          prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tout secteur

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l"accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s"achève au 31/12/2024. L"Accord-Cadre est reconductible pour trois périodes d"un an

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant de 160 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

      53. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

      56. Description des prestations:
          

          prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l"accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s"achève au 31/12/2024. L"Accord-Cadre est reconductible pour trois périodes d"un an

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le montant de 60 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

      66. Intitulé:
          

          nettoyage de la salle Ekinox et du Stade Verchère

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

      69. Description des prestations:
          

          nettoyage de la salle Ekinox et du Stade Verchère

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l"accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s"achève au 31/12/2024. L"Accord-Cadre est reconductible pour trois périodes d"un an

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le montant de 208 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le lot no4: attestation de formation "Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes"(Pemp) pour l"utilisation d"une nacelle élévatrice (Caces R486) et habilitation de conduite délivrée par l"employeur conformément aux articles R.4323-55 et 56 du code du travail et/ ou toute autre formation d"effet équivalent pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du Cctp.Pour le lot no5: toute formation nécessaire pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du CctpPour le lot no6: attestation de formation "Plateforme Elévatrice Mobile de personnes" (Pemp) pour l"utilisation d"une nacelle élévatrice (Caces R486) et habilitation de conduite délivrée par l"employeur conformément aux articles R.4323-55 et 56 du code du travail et/ou toute autre formation d"effet équivalent pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du Cctp

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Aucune clause de garantie financière n"est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n"est prévue en contrepartie du versement de l"avance. Les prestations de l"accord-cadre seront réglées par des prix unitaires et les prix sont révisés trimestriellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:01
      

Источник закупки

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