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Installation of road signals (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825093)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dir reg envir amenagement logt auvergn
Номер конкурса: 45825093
Дата публикации: 06-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231016 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dir reg envir amenagement logt auvergn
      5, place Jules Ferry
      Lyon Cedex 06
      69453
      France
      Courriel: Map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356690&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        rn87 - réaménagement de l"échangeur du Rondeau - dispositifs de retenue et signalisation

        Numéro de référence: dreal-map-2023-rondeau-drsig
      2. Code CPV principal:
        45233294
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        marché de travaux pour la réalisation de la signalisation et des dispositifs de retenue de l"opération de l"échangeur du Rondeau. Les prestations concernent notamment la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale et la fourniture et l"installation des dispositifs de retenue

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233294
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        grenoble et Echirolles dans le département de l"isère (38)

      4. Description des prestations:

        les prestations concernent notamment les études d"exécution et contrôles techniques des structures de type potence et portique ; la fourniture et la mise en place de la signalisation directionnelle et de police ; la réalisation de la signalisation horizontale ; la fourniture et la pose des dispositifs de retenue métalliques ; la fourniture et la pose d"atténuateurs de chocs et autres dispositifs de sécurité

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: La valeur technique (VT) des prestations, appréciée au regard des sous-critères suivants / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : Pertinence de l"organisation générale de l"entreprise pour effectuer les travaux / Pondération: 25
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : Pertinence de la méthodologie pour réaliser les travaux selon les contraintes du site et assurer la sécurité / Pondération: 50
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 : Pertinence du programme d"exécution des travaux pour respecter les délais / Pondération: 25
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 32
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d"un ou de plusieurs marchés négociés en application de l"article R.2122-7 du CCP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l"article R.2122-7 du Ccp.Les prestations intègrent un délai distinct relatif à la pose des potences et portiques sur la Rn87 (ensembles 4-5-2/9-3/8, PPV et mat caméra) avant la période de marche à blanc

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de lacommande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels parattestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        ca annuel minimal de 2 M euro(s) HT sur les 3 dernières années. Dans le cas d"un groupement, ce CA annuel minimal sera apprécié au regard du global annuel cumulé de l"ensemble des membres du groupement

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        a - expérience :La présentation d"une liste des travaux équivalents en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d"ouvrage, le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonnefinb - capacités professionnelles :- l"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;- les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;c - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des3 dernières années ;- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        sans objet

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le marché prévoit des clauses environnementales comme conditions particulières d"exécution

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture se fait en ligne, elle n"est pas ouverte au public

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l"article R.2122-7 du Ccp.Les prestations intègrent un délai distinct relatif à la pose des potences et portiques sur la Rn87 (ensembles 4-5-2/9-3/8, PPV et mat caméra) avant la période de marche à blanc

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
        184 rue Duguesclin
        Lyon Cedex 3
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 487635000
        Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d"une requête sur le site www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d"une requête sur le site www.telerecours.fr

        tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
        184 rue Duguesclin
        Lyon Cedex 3
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 487635000
        Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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