Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824882) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute communes argonne ardennaise Номер конкурса: 45824882 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
assurances de la Communauté de Communes de l"argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers-
assurances de la Communauté de Communes de l"argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers
44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers, 08400 VOUZIERS
assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers, 08400 VOUZIERS
assurance " Responsabilité Civile Générale "
44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers, 08400 VOUZIERS
assurance " Flotte Automobile "
44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers, 08400 VOUZIERS
assurance " Risques Statutaires "
44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers, 08400 VOUZIERS
assurance " Protection juridique Générale "
44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers, 08400 VOUZIERS
assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers, 08400 VOUZIERS
assurance " Responsabilité Civile pollution "
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne