Cleaning services (Франция - Тендер #45824830) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de fontaine Номер конкурса: 45824830 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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groupement De Commande De Prestations De Nettoyage Des Locaux Et De La Vitrerie De La Ville Et Du Ccas De Fontaine
Reference number: 2023-016chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
prestation de Nettoyage des Locaux de Hôtel de Ville
Lot No: 01ville et Ccas de Fontaine (la liste des bâtiments figure dans les Cctp) 38600 - fontaine
prestation de Nettoyage des Locaux de Hôtel de Ville
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
lavage de Vitres des bâtiments Ville et Ccas
Lot No: 02ville et Ccas de Fontaine (la liste des bâtiments figure dans les Cctp) 38600 - fontaine
lavage de Vitres des bâtiments Ville et Ccas
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
prestations spécifiques d"entretien des bâtiments Ville et Ccas
Lot No: 03ville et Ccas de Fontaine (la liste des bâtiments figure dans les Cctp) 38600 - fontaine
prestations spécifiques d"entretien des bâtiments Ville et Ccas
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d"1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution) - possibilité d"un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"attribution du marché
art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d"1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution) - possibilité d"un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"attribution du marché