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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824800)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Société concessionnaire française pour la construction et l"exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Номер конкурса: 45824800
Дата публикации: 06-09-2023
Сумма контракта: 29 160 051 (Российский рубль) Цена оригинальная: 494 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231005 17:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Société concessionnaire française pour la construction et l"exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
      1440 route de Cluses
      Bonneville
      74130
      France
      Courriel: Service.achats-marches@atmb.net
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GSgD-yFXca&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GSgD-yFXca&v=1&selected=0
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Société concessionnaire d"autoroute
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission « témoin » de maîtrise d"oeuvre, MC et ETGP - Opération d"allongement bretelle de sortie Annemasse diffuseur n°14

        Numéro de référence: S CD/GVZ/VPC - 2023-22
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Mission « témoin » de maîtrise d"oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières, dans le cadre de l"opération d"allongement de la bretelle de sortie Annemasse diffuseur n°14

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 494 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000, 71311220, 71313000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Mission « témoin » de maîtrise d"oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières, dans le cadre de l"opération d"allongement de la bretelle de sortie Annemasse diffuseur n°14

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 494 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        ATMB se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d"un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l"article 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l"honneur (annexée au présent RC) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d"effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      La séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Judiciaire de Lyon
        67 rue Servient
        Lyon Cedex 3
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

        Tribunal Judiciaire de Lyon
        67 rue Servient
        Lyon Cedex 3
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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