Sewerage management services (Франция - Тендер #45824669) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: vichy Communauté Номер конкурса: 45824669 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 93 264 941 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 580 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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realisation de schemas directeurs des systemes D"Assainissement et de gestion des eaux pluviales
la présente consultation concerne la réalisation de schémas directeurs des systèmes d"assainissement et de gestion des eaux pluviales
la présente consultation concerne la réalisation de schémas directeurs des systèmes d"assainissement et de gestion des eaux pluviales.
Pour le volet assainissement :
Phase 1: Acquisition des données
phase 2: Campagne de mesures
phase 3: Investigations complémentaires
phase 4: Diagnostic du fonctionnement des systèmes d"assainissement et élaboration du schéma directeur
phase 5: Elaboration et approbation du zonage assainissement
Pour le volet eaux pluviales :
Phase 1: Recueil des données
phase 2: Analyse qualitative et quantitative de l"impact sur le milieu dans les zones présentant un enjeu significatif
phase 3: Proposition d"actions et programme de travaux
phase 4: Elaboration du zonage et prescriptions techniques
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat