Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824545)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac - cS 33569
      Lyon Cedex 03
      69505
      France
      Courriel: cle-herisse@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Développement économique, éducation, culture, solidarités, déplacements, énergie et environnement, eau et assainissement, propreté, habitat et logement, enfance et famille, aménagement urbain...
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de CSPS de 1ère catégorie pour le réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône et des ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et Université à Lyon

         Numéro de référence: 23-EPI-06
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le projet de requalification de la rive droite du Rhône concerne les quais de façade à fleuve en rive droite du Rhône depuis le Pont de Lattre de Tassigny jusqu"au Pont Gallieni, en incluant les ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et Université.

         Ces quais, situés au coeur du secteur patrimonial de Lyon, sont actuellement caractérisés par la prédominance de la voiture avec un caractère quasi-autoroutier. Dans ce cadre, un potentiel important d"espaces pourrait être libéré de l"omniprésence de la voiture et réaffecté à de nouveaux usages dans un espace public qualitatif favorable aux mobilités actives, aux transports en commun, aux activités économiques, ludiques, récréatives, sportives et culturelles, retissant un lien avec le fleuve et offrant un paysage végétal généreux. Au vu du périmètre conséquent, la présente opération se déroulera sur plusieurs mandats

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         lyon

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation d"une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation. Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.

         Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l"intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux d"aménagement des quais de la Rive Droite du Rhône à Lyon

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 105
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          tranche ferme : AVP sur tout le périmètre (durée estimative 30 mois); Tranche optionnelle 1 : PRO à AOR, section centre (durée estimative 48 mois); Tranche optionnelle 2 : PRO à AOR, section sud (durée estimative 72 mois); Tranche optionnelle 3 : PRO à AOR, section nord (durée estimative 72 mois)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques. Une déclaration sur l"honneur (seulement si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé) pour justifier que l"opérateur : n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur. Le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         attestation d"assurance :

         Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres, ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1/ Déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         2/ Références de service similaires : Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1/ Moyens annuels doivent être au minimum de 2 coordonnateurs conception et réalisation de niveau 1.

         2/ Être en capacité de réaliser des prestations de CSPS de niveau 1 en infrastructure, en conception et en réalisation ; de même nature et importance ; appréciée au regard d"au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 08:00
      

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