Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824544)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Energie Cambrésis
      Neuville-Saint-Remy
      59554
      France
      Courriel: marches@sidec-cambresis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution d"énergie (AODE)
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux sur les reseaux electriques et eclairage public

         Numéro de référence: 2023_PF_AC_T_01
         
      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet de la présente consultation est relatif à l"exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l"article 1 du Ccap) :

         - réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité Hta/Bt ,

         - esthétique de réseau de distribution publique d"électricité hta/bt,

         - réalisation de travaux d"éclairage public extérieur (Ep) ,

         - démolition et désamiantage de postes de transformation.

         Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l"article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d"exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire pour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 580 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         " Secteur A1 "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400, 45232200, 45232210, 45316110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire du Syndicat mixte De l"energie du Cambrésis. Le périmètre d"intervention pour chaque lot est repris dans les cartes à l"article 1.1.2 du CCAP

      4. Description des prestations:
         

         - Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité Hta/Bt ,

         - esthétique de réseau de distribution publique d"électricité Hta/Bt ,

         - réalisation de travaux d"éclairage public extérieur (ep),

         - prestations connexes éventuelles.

         Le détail des prestations est défini à l"article 1 du CCAP

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-11-01
         Fin: 2024-10-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 octobre 2024.

         Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction selon les périodes suivantes sans que sa durée maximale n"excède quatre (4) années :

         Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025

         Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026

         du 1er novembre 2026 au jour du 4ème anniversaire de la date de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l"article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d"exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire . Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

      14. Intitulé:
          

          " Secteur B2 "

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232200, 45232210, 45316110
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Syndicat mixte De l"energie du Cambrésis. Le périmètre d"intervention de chaque lot est repris dans les cartes à l"article 1.1.2 du CCAP

      17. Description des prestations:
          

          - Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité hta/bt ,

          - esthétique de réseau de distribution publique d"électricité hta/bt ,

          - prestations connexes éventuelles.

          Le détail des prestations est défini à l"article 1 du CCAP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-11-01
          Fin: 2024-10-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 octobre 2024.

          Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction selon les périodes suivantes sans que sa durée maximale n"excède quatre (4) années :

          Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025

          Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026

          du 1er novembre 2026 au jour du 4ème anniversaire de la date de notification

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l"article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d"exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire . Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

      27. Intitulé:
          

          " Secteur C3 "

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232200, 45232210, 45316110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Syndicat mixte De l"energie du Cambrésis. Le périmètre d"intervention pour chaque lot est repris dans les cartes à l"article 1.1.2 du CCAP

      30. Description des prestations:
          

          -Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité Hta/Bt ,

          -Esthétique de réseau de distribution publique d"électricité hta/bt,

          - réalisation de travaux d"éclairage public extérieur (ep),

          - prestations connexes éventuelles.

          Le détail des prestations est défini à l"article 1 du Ccap

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-11-01
          Fin: 2024-10-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 octobre 2024.

          Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction selon les périodes suivantes sans que sa durée maximale n"excède quatre (4) années :

          Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025

          Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026

          du 1er novembre 2026 au jour du 4ème anniversaire de la date de notification

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l"article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d"exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire . Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

      40. Intitulé:
          

          "Secteur D123"

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45262660, 45111100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Syndicat mixte De l"energie du Cambrésis. Le périmètre d"intervention pour chaque lot est repris dans les cartes à l"article 1.1.2 du CCAP

      43. Description des prestations:
          

          démolition et désamiantage de postes de transformation

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-11-01
          Fin: 2024-10-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 octobre 2024.

          Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction selon les périodes suivantes sans que sa durée maximale n"excède quatre (4) années :

          Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025

          Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026

          du 1er novembre 2026 au jour du 4ème anniversaire de la date de notification

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf RC

         Les certificats de qualifications professionnelles / habilitations/ formations, ..., nécessaires à la réalisation des prestations objets du présent marché (la preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

         les niveaux minimums demandés sont :

         - 2321 (Fntp), 612 (Fntp) ou 10 (Serce) ;

         - 613 (Fntp) ou 11 (Serce) ;

         - 6312 (Fntp) ou 632 (Fntp) ou 50 (Serce) ;

         - 6422 (Fntp) ou 61 (Serce) ;

         - 6423 (Fntp) ou 62 (Serce) ;

         - 662 (fntp)

         - tn3 (Qualifelec) ou 651 (Fntp) ou 110 (serce).

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf RC

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global (CA minimal annuel : 500 000euro pour les lots 1 à 3 ; aucune exigence pour le lot 4) et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. En cas de création récente de l"entreprise (ou début d"activité de l"opérateur économique), le candidat en fait état et fourni les informations sur le ou les exercices disponibles, ainsi qu"une déclaration appropriée de banque permettant d"apporter la preuve de sa crédibilité financière

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf RC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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