Advertising services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824509) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Urbaine de Dunkerque Номер конкурса: 45824509 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Dunkerque: Services de publicité
2023/S 171-537515
Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession de services - mobilier urbain publicitaire et d"affichage - ville et Communauté urbaine de Dunkerque
mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d"affichage pour la ville de Dunkerque et le réseau de transport de bus de la Communauté urbaine de Dunkerque
dunkerque
la concession a pour objet la mise à disposition, l"installation, l"entretien, la maintenance et l"exploitation de mobiliers urbains publicitaires, dans le cadre d"une occupation temporaire du domaine public, sur l"ensemble du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque (s"agissant exclusivement des abribus) et sur le territoire de la Ville de Dunkerque (s"agissant exclusivement des panneaux d"affichage publicitaire et des panneaux d"affichage libre)
la procédure de passation est mise en oeuvre par un groupement d"autorités concédantes, constitué par la Communauté urbaine et la Ville de Dunkerque.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine.
La date de prise d"effet de la concession est différée entre la Ville et la Communauté urbaine.
Sa durée est au minimum de 15 ans et au maximum de 18 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Présentation du candidat ou du groupement ;
- inscription au registre du commerce ;
- déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ;
- justificatifs de la régularité fiscale et sociale de la situation du candidat
le concédant confie au concessionnaire le soin d"assumer, à ses risques et périls, les missions suivantes :
- pour le compte de la Communauté Urbaine de Dunkerque :
La fourniture et la pose d"abris bus sur le réseau de transports publics exploité par la Communauté Urbaine de Dunkerque (à l"exclusion des abris voyageurs ne comportant aucune face publicitaire) ; l"entretien, la maintenance et l"exploitation desdits abribus ; etc.
- Pour le compte de la Ville de Dunkerque :
La fourniture et la pose de supports de communication
sur le territoire de la commune de Dunkerque (hors communes associées) ; l"entretien, la maintenance et l"exploitation de ces mobiliers urbains ; etc
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2039-2042
les candidats sont fortement invités à se rendre sur
place afin de bien connaître les spécificités des sites,
les accès, la nature et l"étendue des travaux qui seront
à réaliser pour l"exécution des prestations prévues au
contrat de concession
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à
l. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées