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Construction work for school buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824422)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Paris
Номер конкурса: 45824422
Дата публикации: 06-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231010 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Paris
      7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Dfa-bm4@paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854176&orgAcronyme=r8t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux d"écoconstruction innovante d"une école polyvalente dans le secteur d"aménagement Gare de Lyon-Daumesnil

        Numéro de référence: 2301427
      2. Code CPV principal:
        45214200
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        les travaux ont pour objet l"écoconstruction d"une école polyvalente et d"une crèche multi-accueil à faible impact environnemental sur une parcelle du futur lotissement Gare de Lyon-Daumesnil (12e arrondissement de Paris)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        travaux d écoconstruction TCE (Tous corps d état)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45214200, 45422100, 03114100, 44900000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        tous corps d"état pour une écoconstruction de complexe école polyvalente - crèche multi-accueil

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 25
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        les prestations du lot no1 sont découpées en corps d"état techniques indissociables.le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d"écoconstruction tce " devra mettre en oeuvre une démarche d"insertion au bénéfice de personnes éloignées de l"emploi, dans le cadre de l"exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Le marché est à prix global et forfaitaire, révisable

      14. Intitulé:

        travaux d aménagement de la cuisine

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421151, 39221000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        travaux d aménagement de la cuisine de l"écoconstruction d"un complexe école polyvalente - crèche multi-accueil en lien avec les Travaux TCE

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 25
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le marché est à prix global et forfaitaire, révisable

      27. Intitulé:

        travaux d aménagement paysager et VRD

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112700, 43325000, 45112000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        travaux d"aménagement d"une cour oasis et de végétalisation des coursives de l"écoconstruction d"un complexe école polyvalente - crèche multi-accueil

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 25
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le marché est à prix global et forfaitaire, révisable

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        à l"appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, ou équivalent ;Soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        pour le lot 1 : un chiffre d"affaires annuel minimal de 10 000 000 euro(s) HT (dix millions d"euros) sur au moins un des 4 exercices suivants : 2019 - 2020 - 2021 - 2022

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        présentation d"une liste détaillée de références de moins de 5 ans pour les membres constructeurs et de moins de 3 ans pour les autres membres qui précisera le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d"ouvrage .Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        pour le lot 1: 2 références de travaux minimum à 5 références de travaux maximum, achevés ou en cours de réalisation sur les 10 dernières années, visant à démontrer la capacité technique du candidat à mettre en oeuvre une mixité de matériaux, dont particulièrement des matériaux biosourcés et une structure et ossature bois avec remplissage paille, et/ou pour un équipement recevant du public en milieu urbain.chaque référence peut concerner tout ou partie des spécificités décrites ci-dessous. La justifica-tion de capacité est apportée par la somme des références sélectionnées.seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux, la MOA (publique ou pri-vée), la superficie, la hauteur du bâtiment construit, les matériaux mis en oeuvre, le mode cons-tructif employé et les corps d"état mobilisés en détaillant la relation contractuelle (interne, sous-traitance, cotraitance...)pour le lot 2 : 2 références de travaux, les plus importants, achevés au cours des 5 dernières années, visant à démontrer la capacité du candidat à réaliser des travaux d"aménagement d"équipements de cuisine.seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux réalisés, la MOA (publique ou privée), un plan masse de l"ouvrage réalisé, sa description avec la durée de cette réalisation et la date d"exécution. Pour le lot 3 : 2 références de travaux, les plus importants, achevés au cours des 5 dernières années, visant à démontrer la capacité du candidat à réaliser en milieu urbain des travaux de VRD et d"aménagements paysagers. Seront fournis pour chacune des références : le montant des travaux réalisés, la MOA (publique ou privée), la description de l"ouvrage réalisé avec la durée de cette réalisation et la date d"exécution

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d"écoconstruction tce " devra mettre en oeuvre une démarche d"insertion au bénéfice de personnes éloignées de l"emploi, dans le cadre de l"exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Les conditions d"exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent aussi des considérations sociales comme conditions d"exécution, détaillés au CCAP .Les conditions d"exécution du contrat résultant de la présente consultation intègrent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les prestations du lot no1 sont découpées en corps d"état techniques indissociables.le candidat retenu pour le lot no1 : " Travaux d"écoconstruction tce " devra mettre en oeuvre une démarche d"insertion au bénéfice de personnes éloignées de l"emploi, dans le cadre de l"exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Le marché est à prix global et forfaitaire, révisable

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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