Sensors (Франция - Тендер #45824400)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d’Electricité
      7C, place du Dôme, Immeuble WINDOW
      PARIS LA DEFENSE CEDEX
      92073
      France
      Telephone: +33 628839471
      E-mail: juan-carlos.montenegro@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Fourniture et installation du monitoring des Transformateurs de puissance Vague 2

         Reference number: 21976
         
      2. Main CPV code:
         35125100
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         RTE lance un appel d"offre RTE relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :

         - un analyseur de gaz dissous,

         - des capteurs de température magnétiques

         - la surveillance des traversées

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 17 025 750.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         31710000, 32260000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Marché National - France Métropolitaine

      4. Description of the procurement:
         

         L’appel d"offre concerne le renouvellement d’un marché cadre (pour la période 2024 – 2029) relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :

         - un analyseur de gaz dissous,

         - des capteurs de température magnétiques

         - la surveillance des traversées

         Ce marché est destiné à équiper 300 autotransformateurs ou transformateurs de puissance (63kV à 400kV) en France métropolitaine.

         Le monitoring des transformateurs a pour objectif de déployer, à la maille industrielle, un système de monitoring de l’état de santé des transformateurs de puissance afin de limiter leur risque de défaillance et d’éviter leur indisponibilité, voir leur remplacement.

         Cette nouvelle phase s’inscrit dans la mise en place des salles H24 matériels et dans la définition des fonctions avancées utilisant les données issues des systèmes de monitoring.

         Elle permettra d’étendre la visibilité sur l’état de santé de notre parc de transformateur pour en optimiser les opérations de maintenance et limiter les risques d’incidents.

         L"exécution du marché est prévue au premier trimestre 2024.

         La consultation se déroulera en 2 étapes :

         1) RFI avec ce présent avis de marché pour constituer une pré-sélection préalable à la consultation sur des critères d’aptitudes et de sélection définis en section III.1.2 et III.1.3.

         2) RFQ intégrant tous les candidats aptes. Nous attendrons une offre administrative, une offre technique et une offre commerciale. La consultation se déroulera avec les étapes suivantes :

         2.A) Recevabilité technique selon des exigences du CCTG (pièce contractuelle);

         2.B) Soutenances techniques des candidats pour montrer leur capacité à faire. RTE pourrait demander aux candidats des mémoires techniques et autres moyens de vérification (tel que des tests SI ponctuels).

         2.C) Analyse d"offres commerciales en vue des négociations.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Evaluation qualitatif des solutions technologiques proposées et des procédures liées (cf. exigences CCTG) / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Evaluation du savoir-faire (compétences fortes) dans les mesures des décharges partielles (cf. exigences CCTG) / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Capacité à mobiliser des équipes et intervenir dans les délais demandés au CCTG lors des défaillances sur les capteurs installés (sur tout le territoire français) / Weighting: 10
         Price - Weighting: 70
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 17 025 750.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         3 périodes optionnelles de 1 an chacune

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 8
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des 8 candidats qui seront jugées aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          3 périodes optionnelles de durée

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          RTE se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         1) Pour les candidats établis "en France" :

         - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         2) Pour les candidats établis "hors de France" :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.

         -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

         - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

         Pour tous les candidats :

         1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

         2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

         3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Bilans ou extraits de bilan

         Rappel, consulter : l"Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (liste non exhaustive). RTE peut exiger que les opérateurs économiques fournissent des informations sur leurs comptes annuels indiquant notamment le rapport entre les éléments d’actif et de passif.]

         Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         • les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2020 - 2021 - 2022), accompagnés des rapports des commissaires aux comptes ;

         • l"évolution de son chiffre d"affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2020 - 2021 - 2022).

         • fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;

         • Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 5M€ sur au moins une des 3 années précédentes (2020 - 2021 - 2022)

         Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.

         Chiffre d"affaires

         Rappel, consulter : l"Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics . Un chiffre d’affaire annuel minimal peut être exigé, notamment dans le domaine concerné par le marché, à la condition que ce chiffre d’affaires minimal ne soit pas supérieur à deux fois le montant estimé du marché public ou du lot (sauf justifications liées à l’objet ou aux conditions d’exécution du marché).

         - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d"affaires annuel supérieur à chiffre d’affaire supérieur à 5M€ (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.

         Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d"affaires global, son chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Banque et assurances

         Rappel, consulter : l"Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. RTE peut exiger un niveau approprié d’assurance des risques professionnels.

         Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

         Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.

         NB : Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2020 - 2021 - 2022), accompagnés des rapports des commissaires aux comptes ;

         • l"évolution de son chiffre d"affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2020 - 2021 - 2022).

         • fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;

         • Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 5M€ sur au moins une des 3 années précédentes (2020 - 2021 - 2022)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Contenu du dossier de présentation de la société du candidat

         Rappel, consulter : l"Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Attention, cette liste est exhaustive (13 items identifiés pour la capacité technique et professionnelle).]

         Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d"interventions, chiffre d"affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

         - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :

         o L"effectif total de la société, au global et en France

         o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années

         o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

         De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :

         o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         o liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.

         Les aptitudes minimales à remplir par le candidat sont :

         • La capacité à intervenir sur l"ensemble des composantes du système de monitoring en France métropolitaine;

         • Disposer d’au moins une référence de fourniture d’analyseur de gaz dissous pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 63 kV. Pour chaque référence, il doit préciser : la tension, la puissance apparente du transformateur équipé, la technologie du capteur (chromatographie ou spectroscopie), le nombre de gaz analysés, la nature des études réalisées pour l’affaire avec la fourniture d’exemples, les dates de mise en service et le nom des clients;

         • Fournir un descriptif des capacités de production, tous clients confondus, des analyseurs de gaz dissous proposés par an;

         • Fournir un descriptif de l’organisation humaine qui sera dédiée à l’activité permettant d’intervenir quel que soit le site d’exécution en France métropolitaine dans un délai d’une à quatre semaines;

         • Fournir un mémoire technique décrivant les aptitudes dans les études et la conception d’analyses de gaz dissous pour des transformateurs de puissance de tension supérieure ou égale à 63 kV;

         • Disposer d’un nombre de salariés minimal possédant les habilitations, selon les règles en vigueur, à proximité des installations électriques (habilitation H2B2 au sens de la NF C18510 ou son équivalent);

         • Le candidat doit démontrer son aptitude à un système qualité conforme à l’ISO 9001 et 14001 version 2015, ou son équivalent ; reconnu par un organisme certificateur, dans le domaine des études de conception des analyseurs de gaz dissous et de surveillance des traversées;

         • Le candidat doit disposer d’un interlocuteur parlant français pour chaque étape de la prestation (études, gestion contractuelle, livraison, installation, service après-vente (équivalent B2 CECR);

         • Fournir un mémoire technique décrivant la capacité à réaliser des mesures de décharges partielles;

         • Le candidat doit fournir une certification de la maîtrise du protocole MQTT ou son équivalent. Il doit fournir le détail technique de la mise en place de ce protocole dans la transmission des données ;

         • Le candidat doit fournir une mémoire technique décrivant l’aptitude à faire une analyse des modes de défaillances des capteurs (par exemple le MTBF (mean time before failure)) et également de tous les composants internes du coffret.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         « Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         « RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-09
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-10-18
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция