Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824391)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le Mans Métropole - communauté Urbaine
      pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel: marches@lemans.fr
      Fax: +33 243473740
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers, cartons - année 2024 à 2028

         Numéro de référence: 2023_0121_fcs_ip
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communauté Urbaine du Mans - le Mans Métropole, coordonnateur du groupement- communauté de Communes du Val de Sarthe- communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- communauté de Communes de l"orée de Bercé Belinois- communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau- communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilléL"Estimation " basse " est de 23 362 702 euro(s) (H.T.). Dans l"hypothèse d"une mise en oeuvre du flux développement au 1er janvier 2026 conformément à l"obligation réglementaire.L"estimation " haute " est de 24 449 235 euro(s) (H.T.). Dans l"hypothèse d"une mise en oeuvre du flux développement anticipé.Durée du contrat : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         a définir par le titulaire 72000 - le Mans

      4. Description des prestations:
         

         cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communauté Urbaine du Mans - le Mans Métropole, coordonnateur du groupement- communauté de Communes du Val de Sarthe- communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- communauté de Communes de l"orée de Bercé Belinois- communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau- communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilléL"Estimation " basse " est de 23 362 702 euro(s) (H.T.). Dans l"hypothèse d"une mise en oeuvre du flux développement au 1er janvier 2026 conformément à l"obligation réglementaire.L"estimation " haute " est de 24 449 235 euro(s) (H.T.). Dans l"hypothèse d"une mise en oeuvre du flux développement anticipé.Durée du contrat : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de chaque entité.En application des dispositions de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique l"exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l"insertion de personnes éloignées de l"emploi "

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

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