Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824324) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"orange Номер конкурса: 45824324 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition D"Équipements électriques et D"Éclairage
acquisition D"Équipements électriques et D"Éclairage
ville d"orange
acquisition D"Équipements électriques et D"Éclairage
titres d"études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
indications concernant le chiffre d"affaires annuel général sur 3 ans
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
délais et voies de recours Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d"un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l"avis de publicité jusqu"à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu"un délai de 16 jours sera respecté entre l"envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée, dans le cadre d"une procédure formalisée. - introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. Les candidats