Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824317)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      regie parcs d azur
      38 Boulevard Raimbaldi
      Nice
      06000
      France
      Téléphone: +33 489982644
      Courriel: nicolas.michaud@niceazurparking.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion du stationnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de service d"assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l"ensemble du personnel de la Régie Parcs d"azur

      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet une prestation de service d"assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l"ensemble du personnel de la Régie Parcs d"azur.le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L"Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.

         Montants annuels alloués au marché :

         - montant minimum HT : 100 000,00 euro ;

         - montant maximum HT : 370 000,00 euro.

         Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 265 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         nice

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d"appel

         d"offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

         Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L"Accord cadre fixe toutes les stipulations

         contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Les durées ou délais

         seront précisés dans chaque bon de commande concerné.

         Montants annuels alloués au marché :

         - montant minimum HT : 100 000,00 euro ;

         - montant maximum HT : 370 000,00 euro.

         Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre

         2027 24h00

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 265 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          toute modification du marché en cours d"exécution doit faire l"objet d"un document écrit soumis à l"accord de

          l"acheteur. Une modification du marché ne peut changer la nature globale du marché public conformément à l"article L.2194-1 du

          ccp

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée. Si la candidature émane d"un assureur en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l"acte d"engagement est un représentant du courtier ou de

         l"agent, le mandat de l"assureur est obligatoirement joint en annexe ;

         - déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.

         L"acheteur accepte que la candidature soit présentée sous la forme d"un DUME électronique en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ci-dessus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         en annexe à la déclaration du candidat :

         - les agréments ou autorisation permettant au candidat d"opérer, en tant qu"entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d"assurances, dans le champ des services d"assurances concernés, en application du Code des assurances, du Code de la

         mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale ;

         - les attestations de responsabilité civile professionnelle ;

         - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, leurs titres d"études et qualification pour chacune des trois dernières années ;

         - la déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

         - la présentation d"une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;

         - les certificats de qualité le cas échéant

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         - Les agréments ou autorisation permettant au candidat d"opérer, en tant qu"entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d"assurances, dans le champ des services d"assurances concernés, en application du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale ;

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 10:00
      

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