Waste and rubbish containers and bins (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824104)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca de grand chatellerault
      78 boulevard de Blossac
      Châtellerault
      86100
      France
      Téléphone: +33 549203000
      Courriel: marches-publics@grand-chatellerault.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues plate forme marches-securises
      4 avenue du recteur poincaré
      Paris Cedex 16,
      75782
      France
      Point(s) de contact: 75782
      Téléphone: +33 492909327
      Courriel: contact@interbat.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      plate forme marches-securises
      4 avenue du recteur poincaré
      Paris Cedex 16,
      75782
      France
      Point(s) de contact: 75782
      Téléphone: +33 492909327
      Courriel: contact@interbat.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         conteneurisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés (OMR,DEL et carton )

      2. Code CPV principal:
         34928480
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         conteneurisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés (OMR,DEL et carton )

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur le territoire de la CAGC

      4. Description des prestations:
         

         enquête de dotation en conteneurs

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique ( voir RC art.4) / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution ( voir RC art.4) / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928480
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la CAGC

      17. Description des prestations:
          

          fourniture et distribution des conteneurs

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir RC art 4 ) / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et fonctionnelles (voir RC art 4 ) / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Délai d"éxecution (voir RC art 4 ) / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928480
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la CAGC

      30. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison des puces et système d"identification

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique ( voir RC art 4 ) / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Délai d"éxecution ( voir RC art 4 ) / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         justificatifs candidatures : o - dume s en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marché sécurisé)ou Dc1 et Dc2 si vous ne candidatez pas en DUME ; o - courrier du candidat ou du mandataire en cas de groupement d"opérateurs présentant les motivations de cette candidature et les garanties professionnelles ; o - pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; o - justificatif de l"inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou équivalent ; o - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; o - déclaration sur l"honneur par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de soumissionner à une marché public ; o - les certificats et déclarations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ; o - moyens techniques ; o - références de prestations similaires des 5 dernières années indiquant les prestations, le bilan financier, la collectivité, le type de marché (marché public ordinaire ou conception)). Pour une structure créée il y a moins de trois ans, le candidat pourra également se prévaloir des réalisations et références acquises par les membres de l"équipe au travers de leur expérience passée (preuve par des attestations des destinataires ou une déclaration de l"opérateur économique).

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir RC article 3

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir RC article 3

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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