Insurance and pension services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45786353)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SEMADER
      52 route des sables, CS21008
      L"Etang-Salé
      97427
      France
      Téléphone: +33 262424747
      Courriel: servicemarche@semader.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marche De Services D"Assurances Dommages Aux Biens (Pno, Mrh et loi Alur)

      2. Code CPV principal:
         66500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023.

         ce marché est constitué par :

         - Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m²

         - Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l"article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924

         - Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d"attestation d"assurance ou n"ayant pas adhéré volontairement à l"assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023.

         ce marché est constitué par :

         - Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m²

         - Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l"article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924

         - Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d"attestation d"assurance ou n"ayant pas adhéré volontairement à l"assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         le candidat devra également remettre (s"il ne produit pas de Dc1) une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un Dc1 vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat devra remettre :

         - Agrément administratif (pour les compagnies d"assurances exerçant en Lps) ;

         - Attestation d"inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;

         - Attestation de mandat pour l"intermédiaire d"assurances ;

         - Attestation d"Assurance Responsabilité Civile (pour les intermédiaires)

         - La liste des références équivalentes à celle de la présente consultation sur les trois dernières années précisant le montant (si possible), la date et le destinataire ;

         - Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La prestation est réservée aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d"assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d"assurances selon l"article L. 511.1 du Code des Assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Semader

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция