Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45786294)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE
      7 C Place du dôme
      PARIS LA DEFENSE CEDEX
      92073
      France
      Téléphone: +33 0667732749
      Courriel: clarisse.giraudet@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://rte-france.bravosolution.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Suivi de la ressource halieutique dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc en phase d’exploitation

         Numéro de référence: 23465
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La prestation a pour objet le suivi de la ressource halieutique sur une période de deux années pendant la phase d’exploitation (2024 et 2025) du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc. Elle fait suite à une première phase de suivi, qui a été conduite avant et pendant la phase Travaux depuis 2018. Le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc et son raccordement se situent dans le département des Côtes-d’Armor (22), au large de la baie de Saint-Brieuc.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         L"attribution s"effectue lot par lot avec un attributaire recherché par lot.

         Il est possible de soumettre une offre sur tous les lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Suivi de la ressource halieutique dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc en phase d’exploitation - Homards et autres espèces

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La prestation consiste à réaliser un suivi halieutique pour les espèces suivantes : homard, espèces bentho-démersales et coquilles Saint-Jacques.

         Le suivi pour les bulots est prévu en option.

         La mission a pour but de répondre à la question précise suivante : l’exploitation des liaisons de raccordement du parc éolien de Saint-Brieuc est-elle susceptible d’avoir un effet sur la ressource halieutique. Il s’agira de tester l’existence ou non de variations saisonnières de comportement ou d’abondance. Les protocoles sont définis conjointement avec Ailes Marines et le CDPMEM22.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Il n"y a pas de critères de limitation - le nombre indiqué est un nombre estimatif

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La prestation relative au bulot est une option

          Les éventuelles autres options seront précisées lors de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Suivi de la ressource halieutique dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc en phase d’exploitation - Seiche

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          La prestation consiste à réaliser un suivi halieutique pour la seiche.

          Elle a pour but de répondre à la question précise suivante : l’exploitation des liaisons de raccordement du parc éolien de Saint-Brieuc est-elle susceptible d’avoir un effet sur la ressource halieutique pour l"espèce SEICHE. Il s’agira de tester l’existence ou non de variations saisonnières de comportement ou d’abondance. Les protocoles sont définis conjointement avec Ailes Marines et le CDPMEM22.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Il n"y a pas de critères de limitation - le nombre indiqué est un nombre estimatif

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les éventuelles options seront précisées lors de la consultation

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation avec les documents suivants :

         - les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         1) Pour les candidats établis "en France" :

         - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         2) Pour les candidats établis "hors de France" :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.

         -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

         - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

         Pour tous les candidats :

         1) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, elles doivent justifier d"être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

         2) Les candidats doivent ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

         3) Pour les Candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

         4) Copie des attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité ainsi qu"une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires etc…) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les bilans financiers des 3 dernières années 2020-2021-2022 (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques

         Le candidat indique les lots sur lesquels il souhaite se positionner

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit démontrer sa capacité à mener des campagnes de terrain en mer pour les espèces désignées dans chacun des lots. A ce titre, il fournit a minima le descriptif de 3 expériences récentes permettant d’expliciter et justifier de sa compétence et son expertise pour l’analyse des espèces désignées pour le lot concerné. Ce descriptif précisera notamment le titre, la période d’exécution, les prestations effectuées.. Le candidat détaillera également l’organisation, les moyens techniques et humains auxquels il a recours pour ce type de prestation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-10-16
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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