Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45786147) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: s.d.i.s du GARD Номер конкурса: 45786147 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 212 502 397 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de titres restaurant pour les agents du sdis 30
Numéro de référence: 2023/001fourniture de titres restaurant sur support papier et carte pour les agents du SDIS 30.les candidats doivent obligatoirement proposer les deux solutions titres papier et cartes, les cartes titre restaurant pouvant être dématérialisées sur un smartphone (Android ou Ios) sous peine de rejet de leur offre.les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins
département du Gard
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le marché comporte trois reconductions.L"accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est de 3 période de 12 mois. La durée maximale est fixée à 48 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la recond...(voir Dce)
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. Dc1 - lettre de candidature2. Dc2 - déclaration du candidat3. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.4. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement mettant en évidence la durée d"autorisation d"exercer.5. Un extrait K-Bis
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. Attestation d"assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
référé pré contractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré contractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique