Maintenance of information technology software (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45786135) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: régie des Transports Métropolitains Номер конкурса: 45786135 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de tierce maintenance applicative de l"application mobile de la RTM et prestations associées
Numéro de référence: EM/CP/23/039il s"agit d"une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l"émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d"engagement sur ladurée initiale de l"accord-cadre comme sur les périodes de reconduction. L"Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d"engagement de 272 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 15 mois. Ce montant maximumd"engagement est de 267 200 euros HT pour chaque période de reconduction, de 12 mois chacune. Le présentaccord-cadre est un marché de techniques de l"information et de la communication
Lire:l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d"engagement sur ladurée initiale de l"accord-cadre comme sur les périodes de reconduction. L"Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d"engagement de 400 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 15 mois. Ce montant maximumd"engagement est de 350 000 euros HT pour chaque période de reconduction, de 12 mois chacune. Le présentaccord-cadre est un marché de techniques de l"information et de la communication