Recreational, cultural and sporting services (Франция - Тендер #45785969) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: montfort Communauté Номер конкурса: 45785969 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Montfort-sur-Meu: Recreational, cultural and sporting services
2023/S 170-535224
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concession de service public pour l"exploitation du centre aquatique Ocelia et pour la surveillance de la baignade sur le site du lac de Trémelin
exploitation du centre aquatique Océlia (Montfort sur Meu) et surveillance de la baignade sur le site du lac de Trémelin (Iffendic) en délégation de service public sous la forme d"un contrat de concession
montfort-Sur-Meu (Océlia)
- L"Exercice des activités suivantes :
O L"Organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d"ouverture au grand public ;
O L"Accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc...) pendant les heures réservées à cet effet,
o la surveillance et une partie de l"encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet conformément aux prescriptions du présent contrat,
o les activités de détente et de loisir,
o les activités aquatiques telles que : Les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du Délégataire, les activités de gymnastique aquatique, ainsi que toutes autres activités liées à l"usage de l"eau conformément aux prescriptions du présent contrat,
- la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :
O La gestion technique, administrative, financière et commerciale de l"équipement,
o l"entretien intérieur et extérieur, y compris l"entretien des parkings, des espaces verts et des éclairages relevant du périmètre du Délégataire, la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel,
o l"animation et la communication vers le public, l"organisation d"activités et d"événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l"équipement,
o le recrutement, la formation et l"encadrement du personnel affecté au service,
o le contrôle de l"hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d"analyse de l"eau prévus par la réglementation,
o les contrôles règlementaires
- surveillance de la baignade sur le site du Lac de Tremelin durant la période d"été par du personnel qualifié permettant d"assurer la sécurité des usagers.
- eventuelles activités accessoires
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
le contrat signé peut être contesté par la voie d"un référé contractuel en vertu de l"article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis. Ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l"autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
le contrat signé peut également être contesté par la voie d"un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication du présent avis.