Sewer cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45785724)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agglo-Pays-Dreux
      4 Rue De Chateaudun
      Dreux
      28103
      France
      Téléphone: +33 237648204
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues plateforme de dématérialisation Aws : Service commande publique
      4 rue de Châteaudun
      Dreux
      28100
      France
      Point(s) de contact: 28100
      Téléphone: +33 237648491
      Courriel: commandepublique@dreux-agglomeration.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         aoo 2023/52 Entretien des réseaux d"assainissement

         Numéro de référence: P2023/52
         
      2. Code CPV principal:
         90470000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet l"entretien des systèmes d"assainissement gérés en régie par la Communauté d"agglomération du Pays de Dreux avec fourniture d"un service d"astreinte.Les prestations de chacun des deux lots donnent lieu à la conclusion d"un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d"un marché ordinaire à prix unitaires, et pour partie conclu sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des systèmes d"assainissement du domaine public : curage, pompage et nettoyage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90470000, 45259000, 45259100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté d"agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux

      4. Description des prestations:
         

         entretien des systèmes d"assainissement du domaine public : curage, pompage et nettoyage

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot 1 prend effet à compter du 22 décembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) et jusqu"au 31 décembre 2024.Le lot 2 prend effet à compter du 2 mars 2024 et jusqu"au 31 décembre 2024.Chaque lot sera reconductible trois (3) fois pour une période d"un (1) an. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          entretien des réseaux en domaine privé : entretien et débouchage des réseaux et canalisations

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90470000, 45259000, 45259100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté d"agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux

      17. Description des prestations:
          

          entretien des réseaux en domaine privé : entretien et débouchage des réseaux et canalisations

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 1 prend effet à compter du 22 décembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) et jusqu"au 31 décembre 2024.Le lot 2 prend effet à compter du 2 mars 2024 et jusqu"au 31 décembre 2024.Chaque lot sera reconductible trois (3) fois pour une période d"un (1) an. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 12:30
      

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