Disposable catering supplies (Франция - Тендер #45785082) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine-Maritime Номер конкурса: 45785082 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
acquisition et livraison de vaisselle et fournitures à usage unique et réutilisable pour le Département de la Seine-Maritime
Reference number: 202305031447-Vaisselleaccord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
accord-Cadre conclu pour une durée d"un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d"un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
rouen
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Critère Prix: 60 pointscritère Valeur technique : 30 pointssous-critère 1 : Qualité des produits au regard des échantillons : 20 pointssous-critère 2 : Modalités de gestion des articles oubliés ou défectueux SAV (délai d"intervention) et la durée de SAV des produits listées : 10 pointscritère Valeur environnementale : 10 pointssous-critère 1 : Labels écologiques ou écolabels : 5 pointssous-critère 2 : Produit intégrant des matières recyclées : 5 points
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "