Sign materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784962)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental Haute-Vienne
      11 rue François Chénieux
      Limoges
      87000
      France
      Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de matériel de signalisation et d"équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne

      2. Code CPV principal:
         34928471, 34928471
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

         L"accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.

         Les délais d"exécution des bons de commandes seront fixés à chaque bon de commande

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928471
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de la Haute-Vienne

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et livraison de matériel de signalisation et d"équipement routier en plastique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 023-065443
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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