Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #45784902) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Vichy Номер конкурса: 45784902 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté
Reference number: diag amianteaccords-Cadres à bons de commandes pour Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté - en groupement de commande
divers sites de la ville de Vichy et de la Communauté d"agglomération Vichy Communauté 03200 VICHY
accords-Cadres à bons de commandes/mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté
le délai d"exécution est fixé à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
- attestation fiscale au 31 décembre de l"année N-1
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Minimum level(s) of standards possibly required:- Certificats et attestations de compétences nominatives en cours de validité conforme à l"arrêté du 24 décembre 2021
- pour le repérage plomb, être titulaire d"un certificat de compétence avec mention en cours de validité
- etre titulaire d"un certificat en Radioprotection (Pcr)
- certificat de compétence en cours de validité conforme à l"arrêté du 23 janvier 2020 et au référentiel nf iso/cei 17024
- attestation de formation de type Ss4 en cours de validité
- laboratoire accrédité selon la norme nf en iso/cei 17025