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Catering services for other enterprises or other institutions (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784734)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region grand est
Номер конкурса: 45784734
Дата публикации: 05-09-2023
Сумма контракта: 100 348 354 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 700 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023083120231004 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  region grand est
  hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
  Châlons-en-Champagne
  51037
  France
  Téléphone: +33 26708960
  Courriel: lucile.delaval@grandest.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://marchespublics.grandest.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    accord-Cadre relatif à des prestations de traiteurs
    Numéro de référence: 23S0466
  2. Code CPV principal:
    55523000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    le présent accord-cadre, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs issues d"un mode de production respectueux de l"environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.les pôles de l"intendance de la Région Grand Est sont amenés à gérer les commandes de prestations de traiteurs de natures diverses pour répondre aux besoins des deux assemblées (la Région Grand Est et le Conseil économique social et environnemental Grand Est) ainsi que de leurs services. En effet, il peut être proposé, à l"issue de colloques, séminaires et diverses formes de rencontres, un moment de convivialité autour d"un cocktail ou d"un buffet, pouvant aller d"un apéritif simple à une réception prestigieuse. Les services de la collectivité peuvent également recourir aux services de traiteurs pour des besoins en plateaux-repas, repas, paniers repas, collations et petits déjeuners à l"occasion de diverses réunions de travail.
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    département du Bas Rhin 67 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 33 300.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    département du Bas Rhin 67 - toutes autres prestations
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  16. Lieu dexécution:
  17. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 333 300.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    département du Haut Rhin 68 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    fournitures de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 33 300.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    département du Haut Rhin 68 - toutes autres prestations
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  42. Lieu dexécution:
  43. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    département des Ardennes 08 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  55. Lieu dexécution:
  56. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    département des Ardennes 08 - toutes autres prestations
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  68. Lieu dexécution:
  69. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    département de la Marne 51 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  81. Lieu dexécution:
  82. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 41 600.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    département de la Marne 51 - toutes autres prestations
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  94. Lieu dexécution:
  95. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 333 300.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    département de l"aube 10 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  107. Lieu dexécution:
  108. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    
    département de l"aube 10 - toutes autres prestations
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  120. Lieu dexécution:
  121. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
  131. Intitulé:
    
    département de la Haute Marne 52 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  133. Lieu dexécution:
  134. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: non
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
  144. Intitulé:
    
    département de la Haute Marne 52 - toutes autres prestations
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  146. Lieu dexécution:
  147. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  148. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  149. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: non
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
  157. Intitulé:
    
    département de la Moselle 57 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  159. Lieu dexécution:
  160. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  161. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  162. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 66 600.00 EUR
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: non
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
  170. Intitulé:
    
    département de la Moselle 57 - toutes autres prestations
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  172. Lieu dexécution:
  173. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  174. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  175. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 333 300.00 EUR
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: non
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
  183. Intitulé:
    
    département de la Meurthe et Moselle 54 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 15
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  185. Lieu dexécution:
  186. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  187. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  188. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 66 600.00 EUR
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  192. Information sur les options:
    Options: non
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
  196. Intitulé:
    
    département de la Meurthe et Moselle 54 - toutes autres prestations
    Lot nº: 16
  197. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  198. Lieu dexécution:
  199. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  200. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  201. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 83 300.00 EUR
  202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  204. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  205. Information sur les options:
    Options: non
  206. Informations sur les catalogues électroniques:
  207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  208. Informations complémentaires:
  209. Intitulé:
    
    département de la Meuse 55 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 17
  210. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  211. Lieu dexécution:
  212. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters
  213. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  214. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  217. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  218. Information sur les options:
    Options: non
  219. Informations sur les catalogues électroniques:
  220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  221. Informations complémentaires:
  222. Intitulé:
    
    département de la Meuse 55 - toutes autres prestations
    Lot nº: 18
  223. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  224. Lieu dexécution:
  225. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  226. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  227. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  230. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  231. Information sur les options:
    Options: non
  232. Informations sur les catalogues électroniques:
  233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  234. Informations complémentaires:
  235. Intitulé:
    
    département des Vosges 88 - plateaux repas et paniers repas
    Lot nº: 19
  236. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  237. Lieu dexécution:
  238. Description des prestations:
    
    fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters.
  239. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  240. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  241. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  242. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  243. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  244. Information sur les options:
    Options: non
  245. Informations sur les catalogues électroniques:
  246. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  247. Informations complémentaires:
  248. Intitulé:
    
    département des Vosges 88 - toutes autres prestations
    Lot nº: 20
  249. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  250. Lieu dexécution:
  251. Description des prestations:
    
    prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service
  252. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  253. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  254. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  255. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  256. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  257. Information sur les options:
    Options: non
  258. Informations sur les catalogues électroniques:
  259. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  260. Informations complémentaires:
  261. Intitulé:
    
    prestations effectuées par un camion traiteur (Food Truck) sur les départements 57, 54, 88 et 55
    Lot nº: 21
  262. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  263. Lieu dexécution:
  264. Description des prestations:
    
    il s"agit d"élaborer des prestations avec des formules salées et/ou sucrées avec des produits frais et de saison, des plats faits maison faciles à manger (Finger Food), avec des contenants écoresponsables dans l"optique de valoriser les produits de terroirs, les labels, les produits issus de l"agriculture biologique et les patrimoines culinaires
  265. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  266. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  267. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  268. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  269. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  270. Information sur les options:
    Options: non
  271. Informations sur les catalogues électroniques:
  272. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  273. Informations complémentaires:
  274. Intitulé:
    
    prestations effectuées par un camion traiteur (Food Truck) sur les départements 67 et 68
    Lot nº: 22
  275. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  276. Lieu dexécution:
  277. Description des prestations:
    
    il s"agit d"élaborer des prestations avec des formules salées et/ou sucrées avec des produits frais et de saison, des plats faits maison faciles à manger (Finger Food), avec des contenants écoresponsables dans l"optique de valoriser les produits de terroirs, les labels, les produits issus de l"agriculture biologique et les patrimoines culinaires
  278. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  279. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  280. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  281. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  282. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  283. Information sur les options:
    Options: non
  284. Informations sur les catalogues électroniques:
  285. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  286. Informations complémentaires:
  287. Intitulé:
    
    prestations effectuées par un camion traiteur (Food Truck) sur les départements 51, 52, 08, 10
    Lot nº: 23
  288. Code(s) CPV additionnel(s):
    55523000
  289. Lieu dexécution:
  290. Description des prestations:
    
    il s"agit d"élaborer des prestations avec des formules salées et/ou sucrées avec des produits frais et de saison, des plats faits maison faciles à manger (Finger Food), avec des contenants écoresponsables dans l"optique de valoriser les produits de terroirs, les labels, les produits issus de l"agriculture biologique et les patrimoines culinaires
  291. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  292. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 600.00 EUR
  293. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
  294. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  295. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  296. Information sur les options:
    Options: non
  297. Informations sur les catalogues électroniques:
  298. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  299. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    accord-Cadre à bon de commande et à marché subséquent sans minimum et avec un maximum annuel en montant par lot. Les lots sont définis de manière géographique et technique
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-10-04
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-10-04
  Heure locale: 14:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Administratif de Strasbourg
  31 avenue de la Paix BP 1038/f
  Strabourg Cedex F
  67070
  France
  Point(s) de contact: 67070
  Téléphone: +33 88212323
  Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Fax: +33 326210187
  Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Date d’envoi du présent avis
2023-08-31

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